Copropriété : quels sont les règlements ?

Au sein d’un immeuble ou d’un appartement, le fait de gérer toute une copropriété est loin d’être une tâche facile. C’est pourquoi il est toujours indispensable d’établir un certain règlement que l’on appelle, règlement de copropriété.

Ce dernier est un acte qui réunit quelques principes afin d’améliorer le fonctionnement de la copropriété. Focus sur ce règlement qui permet aux copropriétaires de vivre dans les meilleures conditions.

Qui doit rédiger le règlement de copropriété ?

On entend souvent parler du règlement de copropriété . En effet, ce règlement est rédigé par un expert tel que le notaire ou le géomètre. Il peut être généralement établi lors de la construction d’un immeuble ou lors du partage des lots. De ce fait, ce règlement s’adresse aux copropriétaires, aux locataires, aux futurs acquéreurs, aux créanciers ainsi qu’aux personnes qui obtiennent un lot.

En d’autres termes, ce règlement concerne toutes les personnes qui sont propriétaires d’un lot. Et bien évidemment, si le propriétaire souhaite louer son bien, il est dans l’obligation de fournir un exemplaire du règlement à son locataire. Surtout, le règlement est un élément qu’il ne faut pas prendre à la légère étant donné que le non-respect peut entraîner une sanction.

Quel est le contenu d’un règlement de copropriété

Le règlement de copropriété est un acte qui regroupe les droits et les obligations de chaque copropriété. Sur ce point, il définit surtout la destination de l’immeuble, chaque lot et les parties communes, les conditions d’utilisation, la gestion des parties communes et privatives, les différents types de charges, les points essentiels pour le fonctionnement du syndic de copropriété ainsi que les règles et les pouvoirs de l’assemblée générale. Il est également à noter que dans ce règlement, figure un état descriptif de division.

Dans la plupart du temps, il figure dans les annexes. Il s’agit en effet d’un document qui énumère et décrit tous les lots privatifs qui constituent la copropriété comme les logements, les caves, les garages…

Peut-on modifier le règlement de copropriété ?

Bien évidemment, il est possible de modifier le règlement de copropriété. Seulement, pour ce faire, il faut que la majorité des copropriétaires se mettent d’accord sur le changement du règlement. Il se peut même que l’on effectue un vote afin de connaitre le nombre des personnes qui souhaitent modifier le règlement pour de différentes raisons. Souvent, le règlement est très ancien, du coup, l’assemblée générale peut le modifier en fonction des besoins des copropriétaires.

De ce fait, il se peut que l’assemblée décide de supprimer ou d’ajouter des clauses pour offrir une meilleure vie aux copropriétaires. Généralement, les modifications du règlement concernent les parties communes de l’immeuble et les différentes charges. La modification ou la mise à jour du règlement de copropriété peut être effectuée par un notaire ou un avocat spécialisé.

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